Conditions générales de vente

www.corawine.be

EDITEUR DU SITE / VENDEUR : cora s.a.

dont le siège social est établi à B-6040 JUMET,  Zoning Industriel - 4 ème rue TVA-BE-0402.537.726 – RPM Charleroi

Adresse e-mail : contact@corawine.be

DERNIERE MISE A JOUR : 04/07/2014

Préambule

cora s.a, dont le siège social est établi à 6040 CHARLEROI, Zoning Industriel, 4ème rue, TVA-BE-0402.537.726, RPM Charleroi, désignée ci-après « cora » est notamment spécialisée dans la vente à distance de biens et services liés notamment le vin et l’ensemble des produits et services qui y sont liés.

Cora vend ces produits à distance exclusivement via son Site Internet https://www.corawine.be (ci-après dénommé le « Site »). Le Site est accessible également via le site https://www.corastore.be rubriques « Vin ».

Contact :

Cora met en œuvre ses meilleurs efforts pour rendre accessible le site par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf en cas d'opérations de maintenance. Les coupures techniques liées à des opérations web autres que ceux directement en charge du site ne sont pas opposables.

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre cora et le Client et établissent les conditions applicables à l’utilisation du site web www.corawine.be . Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.

Article 2 : Généralités

2.1 Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside en Belgique et qui passe sa commande sur le Site. En acceptant les Conditions Générales et/ou en cliquant sur l'icône du Site «commande avec obligation de paiement» le Client reconnaît avoir l’âge minimum requis et la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Identification du client via un mot de passe

Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.

2.3 Champs d'application et durée des Conditions Générales.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et déclare expressément les accepter et ce, que la commande ait été passée sur le Site ou non. Cette acceptation sera donnée à la création du compte client ainsi qu'à chaque commande dès lors que le Client a coché la case : « J'accepte les conditions générales.»

En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres.

Les Conditions Générales sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.

Les Conditions Générales sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

Le fait que cora ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites Clauses.

2.4 Modification des Conditions Générales.

Cora se réserve la faculté de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client. Les présentes Conditions générales ont été mises à jour à la date mentionnée dans l’en-tête. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article 3 : Caractéristiques des produits et Prix

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

Cora présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. La carte des millésimes reprise sur le site donne une simple indication non contractuelle (cotation de 0 à 20) sur le niveau de qualité des vins par région et par année. Les conditions météorologiques d’une même année peuvent varier d’une région à l’autre et avoir une influence sur la qualité des vins. Ces notes sont des moyennes qui ne tiennent pas compte des micro-climats, des efforts de tri à la vendange, de la qualité et du savoir-faire des vignerons lors de la vinification.

3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre

Cora met en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton « ajouter au panier ») sur le Site.

Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la confirmation de la commande par cora. Dans ce cas, le Client sera informé de cette indisponibilité dans les plus brefs délais.

3.3 Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVAC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande.

Les prix sont soumis aux accises et à la T.V.A. Belge et tout changement du taux légal des accises et/ou de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par la loi s'y référant. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site ou liés au coût éventuel de la communication téléphonique qui restent à la charge du client.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par cora, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

Article 4 : Commande

4.1 Rubrique « Mon compte »

4.1.1 Création du compte « Mon compte »

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :

- Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « Mon compte » qui figure en haut des pages du Site,

- Soit via la barre de navigation en bas de page

- Soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l'identification Client.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe, qui doit être confirmé le jour même de la création du compte. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer cora de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre cora et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Les comptes créés sur les autres sites de vente en ligne gérés par cora s.a . ne sont pas / sont interconnectés à ce site.

Cora ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

4.1.2 Utilisation du compte « Mon compte »

Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique « mon compte ». L'historique des transactions entre cora et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « mon compte ».

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique cora assure la conservation de l'écrit pendant un délai de 7 ans à compter de la conclusion du contrat. cora en garantit l'accès à tout moment au Client si celui-ci en fait la demande.

4.1.3 Désactivation du compte « Mon compte »

En cas de non-respect des Conditions Générales par le Client, cora se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception, resté sans effet pendant plus de 30 jours. Dans le cas de fraude de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à cora par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée à CORA S.A. « corawine», Zoning Industriel, 4ème rue, B-6040 CHARLEROI.

Cora s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

4.2 Validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Le Client pourra vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Son consentement se matérialise par un « double clic » (2 clics de souris).

- Le 1er clic permet de valider les produits du panier, après les avoir vérifiés et, au besoin, corrigés;

- Le 2ème clic permet de confirmer définitivement la commande, après l'avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.

Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

Cora recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.

4.3 Modification de la commande

Après validation de la commande par le Client, celle-ci pourra être modifiée ou annulée dans la rubrique « suivi de la commande ». Il est à noter qu’une commande ne peut pas être annulée partiellement.

Après paiement, toute modification de la commande par le Client ne pourra être prise en considération.

4.4 Confirmation de la commande par cora

Cora confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :

- les caractéristiques essentielles du produit commandé,

- l'indication du prix TTC,

- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Cora a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à sécuriser les paiements à distance, ainsi que des procédures et des traitements automatisés de données qui ont pour finalité de lutter contre la fraude lors des paiements par Carte Bancaire via la définition d’un niveau d’analyse des transactions (analyse de la commande) payées par carte bancaire.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées correspondant à la commande du client associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement par Carte bancaire. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Afin de pouvoir effectuer ces vérifications, cora dispose, en cas de paiement par carte bancaire, d'un délai de deux (2) jours ouvrés, à compter de la validation de la commande par le Client, pour la valider ou non.

Il est ici précisé que dans le cadre des procédures mises en place pour lutter contre la fraude lors des paiements effectués par carte bancaire et pour prévenir tout risque d'usurpation d'identité, cora pourra demander au Client de produire des justificatifs d'identité, de domicile et/ou de titulariat de compte bancaire (celui du compte de la carte ayant servi au paiement). Ces pièces doivent obligatoirement être celles du Client. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces dans un délai de quatre (4) jours (à compter de la date d'envoi du courrier électronique demandant les justificatifs), cora se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu. Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.

Cora se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. cora en informera le Client par courrier électronique.

Le paiement par virement n'est pas accepté.

Article 5 : Paiement

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Seul le paiement intégral est acceptable.

5.1 Description des moyens de paiement

5.1.1 Carte Bancaire

Cora accepte uniquement les Cartes Bancaires et carte de crédit suivantes : Bancontact, Visa et Mastercard.

Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par le vendeur.

5.2 Défaut de paiement

Le Client garantit à cora que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client. cora se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

De plus, cora s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.3 Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet, cora utilise le protocole 3-DSecure de son prestataire ATOS qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

5.4 Facture / Bon de Livraison

La facture (bon de livraison) est établie à chaque expédition et est transmise par courrier électronique. Elle est disponible sous format numérique, ce sur quoi le client consent par sa commande.

Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer via son compte client.

Article 6 : Livraison à domicile

6.1 Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode…). La livraison des produits est assurée en Belgique. cora n'assure pas la livraison dans les boîtes postales. La livraison est effectuée par transporteur spécialisé.

Les commandes et livraisons se font exclusivement par carton ou par caisse bois de 6 bouteilles de 75cl, en fonction de l’emballage d’origine, sans possibilité de combiner différentes bouteilles pour former un carton « panaché » de 6 bouteilles.

6.2 Délais et tarifs de livraison

6.2.1. Livraison J+1 :

Pour toute commande passée avant 13h, la livraison peut être effectuée dès le lendemain entre 8h et 18h, partout en Belgique pour un forfait de 10€ ( quantité maximum : …..).

Les cartons/caisses peuvent être livrées partout où le client le souhaite: au domicile, au bureau, chez le voisin, à un tiers destinataire d’un cadeau,…

La livraison peut avoir lieu entre 8h et 18h*, le jour au choix du client, dans les 7 jours ouvrables qui suivent la commande. Un e-mail sera envoyé au client le jour de la livraison vers 8h du matin, pour préciser l’heure de livraison dans une fenêtre horaire de 3h. Par exemple : « la livraison se fera entre 11h et 14h ».

6.2.2. Livraison gratuite à partir de 300€ d’achat :

Dès 300€ d’achat, la livraison se fait gratuitement entre 8h et 18h en semaine et le samedi, partout en Belgique quel que soit le nombre de cartons/caisses commandés.

Outre les option sprévuse ci-dessus , le client a le choix entre les options suivantes :

• Livraison en semaine le soir de votre choix entre 18h et 22h : +6€

• Livraison le samedi, entre 8h et 13h* : +6€

• Livraison le samedi, entre 13h et 18h* : +6€

 

Un e-mail sera envoyé le matin de la livraison, pour préciser l’heure de livraison dans une fenêtre horaire de 3h. Par exemple : « la livraison se fera entre 14h et 17h ».

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

6.4 Conditions de livraison

En cas d’absence le jour de livraison :

En cas d’absence au cours de la plage horaire convenue, votre commande sera livrée à l’adresse du voisin dont vous nous aurez fourni les coordonnées lors de votre commande. Si votre voisin n’est pas présent, un message sera déposé par le transporteur dans votre boîte aux lettres et un e-mail vous sera envoyé. Via un lien internet repris dans cet e-mail, vous aurez la possibilité de convenir d’un autre moment de livraison, sans frais supplémentaire.

A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du Client malgré une prise de rendez-vous, la commande sera annulée, et le produit remboursé déduction faite des frais de la seconde présentation.

Identification :

Le Client s'engage à réceptionner ou à prendre les dispositions pour réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le transporteur est susceptible de demander une pièce d'identité au destinataire.

Si le destinataire mentionné est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit destinataire.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées.

Accessibilité :

Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille de poids et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales au lieu de livraison.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n'ayant pas accès aux locaux, Le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le transporteur puisse lui remettre la commande et que le destinataire puisse la réceptionner.

Refus :

En cas de refus du destinataire à la réception, pour convenance personnelle ou d’inaccessibilité, les frais de retour du produit seront à la charge du Client :

- si les frais de port ne sont pas inclus dans le prix du produit, cora facturera au Client des frais de retour équivalent au prix payé par le Client pour la livraison du produit. Les frais de retour seront déduits du montant à rembourser.

- si les frais de port sont inclus dans le prix du produit, cora facturera au Client des frais de retour à hauteur des frais supportés par cora. Les frais de retour seront déduits du montant à rembourser.

6.5 Réception des produits

La livraison des bouteilles à bon port et en bon état est garantie. En cas de perte, de casse ou de bouteilles abîmées, celles-ci sont remplacées, gratuitement et sans frais de livraison complémentaires.

Malgré toutes nos précautions, un problème peut se présenter. Le destinataire doit contrôler à la réception la bonne conformité de la livraison par rapport à la commande. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. cora recommande au Client de ne pas accepter ou retirer les colis s'ils ont été éventrés, ouverts, et re-scotchés

Le Client s'engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur, sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés (ne pas mentionner une mention du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de bon fonctionnement », « défaut d’emballage » ….).Selon le problème constaté, le destinataire peut refuser tout ou partie de la livraison et avertir le Vendeur via le formulaire de contact disponible sur le site.

Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé ensuite par le transporteur, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés.

6.6 Retard de livraison

Cora est tenu d'une obligation de moyen et non de résultat relativement aux délais de livraison des produits commandés.

En cas de retard de livraison de plus de trois jours ouvrés par rapport à la date initialement prévue, cora suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client. cora contactera alors son transporteur ou son fournisseur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 8 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture chez le transporteur. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 8 jours ouvrés d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que cora peut renvoyer au Client un produit de remplacement, aux frais de cora. Si le ou les produits commandés n'étaient pas retrouvés ou plus disponibles à la vente suite à cette enquête, cora rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur et du montant des frais de port.

Il est néanmoins précisé que tout retard de livraison dans un délai de 3 jours, à compter de la date initialement prévue, et non dû à un cas de force majeure, cora permettra au Client de demander l'annulation de sa commande par courrier électronique depuis le formulaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. cora s’engage à rembourser au Client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant sa demande.

IMPORTANT ! Il est a noter que :

- les délais indiqués s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

- les délais de livraison s'entendent à compter de la date de validation de la commande par cora.

- la livraison s'effectuera en limite de propriété

L'impossibilité pour les transporteurs de livrer à la seconde date convenue les Produits, en cas d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires selon le devis communiqué par le transporteur.

Article 7 : Réserve de propriété et transfert des risques

7.1 Expédition des produits

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de cora jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

7.2 Retour des produits

Le retour des produits s'effectue aux frais et aux risques du Client.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 Le droit de rétractation

Tout consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Les frais de retour restent à la charge du Client (sauf si le retour rentre dans les conditions spécifiques prévues à l’article 9).

8.2 L'exercice du droit de rétractation

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation contacte le service client, de préférence via le formulaire « contact », et manifeste clairement son intention d'exercer ce droit. Le droit de rétractation peut également s'exercer au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition par cora. Dans tous les cas, les coordonnées complètes du client et de n° de commande doivent être communiqués.

IMPORTANT : A compter de la communication de la décision d'invoquer son droit de rétractation, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer le bien selon les modalités précisées ci-après. Le Client devra obligatoirement accompagner tout retour de colis du bon de retour complété et signé ainsi que de son étiquette. Le bon de retour et l’étiquette seront transmis au Client par cora par courrier électronique.

Si une de ces modalités n'était pas respectée, cora se réserve le droit de ne pas accepter le retour du produit, et le remboursement ne pourrait être effectué.

8.3. Conditions de retour des Produits

Il est obligatoire d'accompagner tout retour de colis du bon de retour complété et signé ainsi que de son étiquette. Le bon de retour et l’étiquette seront transmis au Client par cora par courrier électronique, quel que soit le moyen utilisé par le client pour exercer son droit de rétractation.

Le retour pourra se faire via le transporteur de son choix. Il est cependant fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de se prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège ou aux hypermarchés cora du Vendeur. A cette fin, cora invite le Client à retourner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de retour. Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. Tout produit abimé, descellé ou utilisé à d’autres fins ou usages que ceux strictement limité à l’exercice raisonnable du droit de rétractation sera refusé.

Cora se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d'absence du bon de retour et de son étiquette (ou d’impossibilité pour cora d’identifier le Client) .

8.3.1 Retour d'un produit non-conforme à la commande

Si le Client constate que le produit reçu n'est pas conforme au produit commandé ou à la description qui en est faite sur le Site, il pourra refuser le produit à la livraison ou le retourner au Vendeur. Les frais de retour seront alors à la charge de cora.

8.4 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, cora est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité et , y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par CORA. Le remboursement est dû dans les 14 jours de la restitution du bien ou de la communication, par le Client, de la preuve du renvoi.

Article 9 : Garantie et Retour

9.1. Garantie « Satisfait ou Remboursé ».

Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale.

Pour toute bouteille d’un prix unitaire de moins de 20€ TTC qui ne plaît pas au Client : le vendeur rembourse la caisse complète pour quelque raison que ce soit (typicité, cépage, dégustation,…) dans les conditions suivantes :

- une seule bouteille ouverte pur l’ensemble des caisses du même millésime

- remise de la bouteille vide dans la caisse

- signaler le problème dans les 3 mois suivant l’achat via le formulaire on line « retour produit » disponible dans l’historique client au niveau de la commande concernée.

- le compte client sera crédité d’un avoir équivalent à la valeur de la caisse achetée, valable sur tout autre achat effectué sur cora wine dans les 6 mois suivant la reprise

- maximum 3 retours par période de 12 mois

Cora se charge de récupérer le colis, à ses frais.

LA GARANTIE NE COUVRE PAS :

- Les dommages résultant d’un accident, du vol, du vandalisme, d’un incendie, de la foudre, du gel, de dégâts des eaux, d'explosion, de l’excès de froid ou de chaleur , d'une fluctuation de courant, de la présence de sable, de l’immersion ou de conditions de stockage totalement anormales.

- Les dommages provenant d'éléments extérieurs au produit (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc.)

- Un fait intentionnel ou une négligence ou une fausse manoeuvre de l’utilisateur ou d’un tiers.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers cora.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle à la garantie légale de conformité telle que prévue par le code civil et notamment la loi du 01/09/2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.

Article 10 : Relation Client

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client du Vendeur est à la disposition du Client :

- Par courrier électronique depuis le formulaire "Contact" disponible dans votre "compte"

- Par courrier à l'adresse suivante : CORA S.A. « corawine», Zoning Industriel, 4ème rue, B-6040 CHARLEROI.

Ajouter un email, un numéro de téléphone et de fax ainsi que les heures d'accessibilité

Nous prenons également en charge, sans frais, toute demande de conseil personnalisé : aide au choix, accord vins-mets, potentiel de garde , conseils de conservation, …

Article 11 : Utilisation des Données à caractère personnel

Article 12 : Cookies

Cora collecte automatiquement des informations concernant le Client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site. Les cookies sont des fichiers textes sur l’ordinateur du Client, auquel le serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Ces informations sont stockées sur l’ordinateur du Client dans un fichier texte. Un cookie est rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l’a déposé). Un cookie contient un identifiant unique conservé dans la base de données au niveau du serveur. Cet identifiant permet au Site de reconnaître votre ordinateur lors de chaque visite.

Il peut également être utilisé des cookies Flash, se sont des fichiers stockés dans le logiciel Flash ; ce logiciel est souvent installé comme extension du navigateur internet pour visualiser les objets dynamiques (ex animations graphiques, vidéo). Les données contenues dans ces cookies peuvent être très complets et collectées à l’insu de l’utilisateur avec les données qu’il a entré via le logiciel Flash. L’effacement du contenu de ces cookies n’est pas directement possible depuis le menu du navigateur internet, mais peut être effectué à partir du disque dur.

En utilisant notre site et services, le Client accepte l'utilisation de ces cookies.

Comment effacer les cookies ? Tout dépend du navigateur internet du Client mais en principe (sauf pour les cookies Flash qui ne peuvent être supprimés qu’à partir du disque dur), il est toujours possible d’effacer les cookies là où ils sont archivés dans l’ordinateur, leur sauvegarde se faisant différemment selon le navigateur utilisé.

En principe pour supprimer un cookie, le Client doit :

- dans la barre de menu, choisir le Menu outil,

- dans le menu déroulant, choisir Option Internet,

- cliquer sur l’onglet général,

- cliquer sur le bouton effacer les cookies de la section fichiers temporaires,

- Répondre Oui à la question « voulez vous supprimer tous les cookies du fichier internet temporaire ».

Article 13 : Propriété intellectuelle

1. Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive de cora et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs de cora sont protégés au titre du droit des marques.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

2. En accédant à ce Site, cora accorde au Client concerné une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

- un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,

- un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,

- toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site.

3. Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

Article 14 : Responsabilité

14.1 Généralité

L’étiquette du produit est la seule source contractuelle. Les caractéristiques et références produits, ne sont données qu'à titre indicatif.

14.2 Fonctionnement et utilisation du Site

Cora n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Cora ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

- des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

- pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

- si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable cora pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre cora et qui se rattacherait à son utilisation du service.

Cora se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, Cora se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Cora ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

14.3 Lien externe

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles du Client. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation des ces sites et notamment de celles applicables à leurs données personnelles. cora ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de leur données personnelles par ces derniers.

14.4 Preuve

Sauf preuve contraire apporté par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Article 15 : Droit applicable / Réclamations et litiges

Les Conditions Générales sont soumises au droit belge. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de cora dont les coordonnées sont repises à l’article 10 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.